Guide pratique de l'état civil (11e édition)

• Date de parution : 21/03/2013
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318073
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et les démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagne développements.
À la pointe de l'actualité, cet ouvrage est à jour, notamment, de la circulaire du 6 de mise à jour de l'IGREC présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil ainsi concernés les actes de naissance, de mariage et de décès. Les nombreux d'actes et de mentions correspondants sont actualisés, pour une application aisée et immédiate.