Guide juridique pour habitats légers

• Date de parution : 14/09/2021
• Editeur : Thebookedition.com
• EAN : 9782490757091
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 198
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation !

Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme... Voir plus

Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation !

Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme domicile, les habitats réversibles se multiplient mais leur cadre juridique est encore mal connu. Ecrit par un juriste avec le soutien de l'association Hameaux Légers, ce livre vous fera découvrir les catégories juridiques d'habitats légers, les espaces où ceux-ci peuvent être installés, les formalités à réaliser en fonction de votre projet et bien d'autres aspects pratiques comme la domiciliation ou l...