Cet ouvrage présente toutes les informations nécessaires à l'avocat pour constituer appel. Il est présenté sous forme de fiches organisées suivant un plan logique afin d'en optimiser la consultation. Les annexes présentent trois questions fondamentales pour le praticien : la compétence territoriale des cours d'appels, l'application de la loi dans le temps et les délais d'appel modifiés par le décret Magendie du 9 décembre 2009.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
