Guide du bureau de vote ; déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (édition 2014)

• Date de parution : 29/01/2014
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110096166
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : GUIDE PRATIQUE DGCL
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment... Voir plus

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ?Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide d'information pratique.