Guide de l'imposition des collectivités territoiales

• Date de parution : 15/06/2006
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315195
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables.
En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de... Voir plus

Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables.
En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de service public ou encore au montage juridique complexe des créations de zones économiques, etc., les collectivités territoriales sont souvent désorientées par la nature des prélèvements auxquels elles sont soumises. Ce guide expose les différentes hypothèses dans lesquelles les collectivités sont redevables d'impositions et précise leur nature, par exemple : assujettissement à la TVA de telles ou telles activités, soumission à la taxe professionnelle, aux taxes foncières, régime des droits d'enregistrement applicables.
Très pratique, il s'appuie sur l'exposé de nombreux cas concrets et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en termes de gestion fiscale. Un manuel incontournable pour aider les gestionnaires locaux à opérer les bons choix en matière de soumission à l'impôt, dans le respect de la légalité fiscale.