Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 ; Phase 1

• Date de parution : 07/10/2011
• Editeur : Ocde
• EAN : 9789264124943
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie internationale
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre.
Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phases 1 et... Voir plus

Cette phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre.
Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phases 1 et phase 2. L'objectif étant d'aider les juridictions à mettre en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière de fiscale.