Fiscalite de la recherche, de la propriete industrielle et des logiciels, 4eme edition (4e édition)

• Date de parution : 12/07/2005
• Editeur : Efe
• EAN : 9782908413946
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 510
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.
Dans cet ouvrage :
- une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la... Voir plus

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.
Dans cet ouvrage :
- une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration,
- des réponses à de nombreux cas particuliers,
- des illustrations chiffrées,
- des décisions de jurisprudence inédites.
Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce livre pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux industriels, chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, conseils en propriété industrielle, inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.