Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs : seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329328881
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant attribution de la qualité & fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats, & procureurs du Roy alternatifs, & confirmation des exemptions de tailles ; & autres privileges aux officiers des gabelles des cinq prevostez d'Auvergne, dépandans des gabelles à... Voir plus

Édict du roy, portant attribution de la qualité & fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats, & procureurs du Roy alternatifs, & confirmation des exemptions de tailles ; & autres privileges aux officiers des gabelles des cinq prevostez d'Auvergne, dépandans des gabelles à sel de Languedoc Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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