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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune : pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Couverture du livre « Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune : pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze » de Henri Ii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 26
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler, eslire & créer, un prieur & deux consuls... Voir plus

Édict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler, eslire & créer, un prieur & deux consuls d'entr'eux, pour cognoistre & juger en premiere instance des procez & differens, concernans le fait de marchandise, trafic, & commerce. Publié en Parlement à Rouen, le mardy vingtiéme jour de juillet, mil cinq cens soixantre trois

Date de l'édition originale : 1612

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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