Outre le Code pénal et le Code de procédure pénale le tome II reprend l'ensemble des textes réprimant les infractions dans divers domaines tels que la possession d'armes à feu et d'explosif, la détention de stupéfiants et les peines applicables par les forces armées. Les textes relatifs au Code de la route sont également disponibles dans ce volume.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
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