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Droit pénal spécial (7e édition)

Couverture du livre « Droit pénal spécial (7e édition) » de Patrice Gattegno aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247075164
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Nullem crimen sine lege : le principe de légalité criminelle est le fondement même du droit pénal, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement.
Si le code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 avait pour ambition d'adapter le droit positif à l'état des... Voir plus

Nullem crimen sine lege : le principe de légalité criminelle est le fondement même du droit pénal, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement.
Si le code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 avait pour ambition d'adapter le droit positif à l'état des moeurs, les nombreuses lois pénales postérieures témoignent d'une volonté législative d'extension du domaine de la répression : prévention et répression des mouvements sectaires, bioéthique, incrimination des mobiles à caractère discriminatoire, atteintes aux moeurs, violences conjugales, lutte contre le terrorisme, prévention de la délinquance, enregistrement et diffusion d'images de violences, embuscades.
La 7e édition de ce cours a pour ambition de donner une vision synthétique et didactique de l'état des textes répressifs en vigueur afin d'éclairer le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien ou honnête homme désireux d'apprendre.

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