La Suisse a encore le privilège de disposer d'une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l'objet de lois spéciales, entrées en vigueur en janvier 2007 pour le DPMin et en janvier 2011 pour la PPMin. Il n'existe pas de commentaire agrégé en français de ces deux lois. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en se fondant sur les travaux législatifs, la doctrine, la jurisprudence et des études empiriques. La justice des mineurs ayant des racines anciennes en Suisse, ce commentaire est précédé de trois chapitres donnant un aperçu historique, une perspective criminologique et un regard juridique sur l'évolution des droits matériel et formel relatifs aux mineurs, grâce à l'impulsion de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
