Droit ohada / tables generales

• Date de parution : 16/08/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804444136
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Essais d'Economie générale
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce tome comprend à la fois une sélection de textes relatifs à l'OHADA et la table chronologique des 7 tomes. Ces textes OHADA organisent l'unification du droit des affaires en Afrique et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage. La... Voir plus

Ce tome comprend à la fois une sélection de textes relatifs à l'OHADA et la table chronologique des 7 tomes. Ces textes OHADA organisent l'unification du droit des affaires en Afrique et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage. La République démocratique du Congo a manifesté son intérêt d'y adhérer et son adhésion a été autorisée par la loi 10/002 promulguée le 11 février 2010.Les tables générales reprennent la table chronologique de l'ensemble des ces 7 tomes compris dans 9 volumes. La table chronologique permet de retrouver facilement et rapidement un texte à partir de sa date de promulgation ou d'adoption. La table des matières présente le contenu de chaque volume organisé en rubriques. Ces rubriques sont classées par ordre alphabétique rendant la consultation de ces tables encore plus aisée.