La 6e édition du présent ouvrage est à jour des modifications apportées au droit des régimes matrimoniaux tant par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures que par celle du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ont aussi été prises en compte les dispositions résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie, ou encore celles instaurées par les lois du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
