Droit des obligations Tome 2 ; responsabilité civile et quasi-contrats (2e édition)

• Date de parution : 28/11/2012
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130582250
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 488
• Collection : THEMIS : DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la
loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à
celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits,
dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces... Voir plus

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la
loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à
celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits,
dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types
d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les
régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité
civile délictuelle et des quasi-contrats. Muriel Fabre-Magnan est professeur à
l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne.