Droit des aides d'Etat et des subventions de fiscalité ; droit de l'Union européenne et de l'OMC

• Date de parution : 22/01/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804451691
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 268
• Collection : FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE FINANCE DE L'UNIVERSITE DU LUXEMBOURG
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Les politiques d'encadrement des aides publiques constituent des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges. Si les réglementations de ces aides publiques s'appliquent au niveau national, elles trouvent cependant leurs sources dans les dispositions du droit européen sur... Voir plus

Les politiques d'encadrement des aides publiques constituent des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges. Si les réglementations de ces aides publiques s'appliquent au niveau national, elles trouvent cependant leurs sources dans les dispositions du droit européen sur les aides d'État et celles du droit de l'OMC sur les subventions. Dans ce contexte, la fiscalité émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques. Or, l'application de ces dispositions issues du droit européen et international soulève des problèmes complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux.

Claire Micheau livre, dans cet ouvrage, l'analyse critique des normes sur les aides publiques et leur application au niveau national. Elle en souligne les règles juridiques, les normes procédurales et les implications sur les systèmes fiscaux des États. Une telle analyse est essentielle au regard des enjeux fondamentaux que les aides publiques octroyées sous forme de mesures fiscales représentent car, les montants de ces aides s'élevant à des milliards d'euros, leur encadrement joue aujourd'hui un rôle déterminant sur la scène politique, économique et juridique des États. Cette étude est d'autant plus nécessaire que ces règles ont connu une évolution substantielle au cours des dix dernières années, notamment dans le cadre de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable.

S'inscrivant dans une perspective plus générale, cet ouvrage aspire à repenser les règles publiques dans un contexte de réglementation fiscale. Alliant analyse juridique et réflexion critique, il suggère de nouvelles dispositions qui permettraient de mieux encadrer ces aides publiques tout en respectant la souveraineté fiscale des États et en répondant aux défis fiscaux du XXIème siècle.