Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe

• Date de parution : 01/01/2009
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802725879
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette... Voir plus

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l'organisation de la protection du consommateur de la construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective.