Distributions de benefices ; guide fiscal des repartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires (3e édition)

• Date de parution : 28/10/2004
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851156099
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 392
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Une somme d'informations sans précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal... Voir plus

Une somme d'informations sans précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularité à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré ou par celles dont les actionnaires sont étrangers. La nouvelle édition 2004 vous permettra de tirer le meilleur profit de la réforme du régime fiscal des distributions prévue par la dernière loi de finances.