Demarchage bancaire et financier & conseil en investissementfinanciers depuis la

• Date de parution : 28/04/2006
• Editeur : Revue Banque
• EAN : 9782863254684
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 255
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation de conseil en investissements financiers sont deux activités professionnelles de nature différente qui font à ce titre l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels... Voir plus

La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation de conseil en investissements financiers sont deux activités professionnelles de nature différente qui font à ce titre l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu'activité principale, il n'est pas rare que sa mise en oeuvre se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Le législateur lui-même a tiré les conséquences de l'imbrication de ces deux activités en organisant un parallélisme entre le démarchage bancaire et financier et le conseil en investissements financiers, et en créant des liens étroits entre ces deux activités. Afin de conserver l'esprit voulu par le législateur, il a paru pertinent à l'auteur de présenter ces deux régimes dans un même ouvrage. Celui-ci traite donc de deux sujets distincts mais interconnectés : le démarchage bancaire et financier, le conseil en investissements financiers. Ces deux sujets ont été totalement remis à plat par une loi du 1er août 2003 dite de « sécurité financière » : pour le démarchage, cette loi a abrogé les trois textes antérieurs et mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, cette loi a créé une nouvelle profession réglementée là où, antérieurement, il n'existait rien. L'auteur présente ces deux thèmes sous un angle à la fois descriptif et didactique, mais s'attache également à mettre en évidence les points qui font débat. Pour chacun d'eux, il offre des pistes de réflexion et propose des voies opérationnelles de mise en oeuvre. La 2e édition de l'ouvrage est enrichie des dispositions résultant des nombreux textes législatifs ou réglementaires qui sont venus compléter ou modifier les dispositions de la loi de sécurité financière.