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Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles : salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Couverture du livre « Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles : salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard » de Stanislas I aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 76
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à... Voir plus

Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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