De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres : mise au courant de la jurisprudence

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329099613
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 94
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, par MM. Benoist,... A. d'Herbelot,... A. Pagès,... Nouvelle édition, mise au courant de la jurisprudence et suivie d'un projet de statuts d'une société civile en vue de la fondation d'une école chrétienne libre ... Voir plus

De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, par MM. Benoist,... A. d'Herbelot,... A. Pagès,... Nouvelle édition, mise au courant de la jurisprudence et suivie d'un projet de statuts d'une société civile en vue de la fondation d'une école chrétienne libre http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5785838n. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.