Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Concurrence et propriété intellectuelle

Couverture du livre « Concurrence et propriété intellectuelle » de Irpi aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711013319
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 400
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de... Voir plus

Cet ouvrage est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les pools de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.)Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage souligne ses défauts : complexité de la construction ; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits ; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle ; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des États-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en oeuvre des constructions communautaires par les autorités nationales.Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI et d'un prix de la Fondation Robert ABDESSELAM.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.