Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 30 ans au service des libertés 1978-2008

Fiche

Date de parution : 14/05/2009
Editeur : Documentation Francaise
EAN : 9782110075857
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Très attendu, d'autant que 2008 a été riche en événements et rebondissements, voici publié le dernier rapport d'activité de la CNIL.
En 2008, la CNIL a enregistré 71990 déclarations de fichiers ; reçu 4244 plaintes et 2516 demandes d'accès aux fichiers de police et de gendarmerie ; adopté 586 délibérations ; mené 218 missions de contrôle et comptabilisé 989 correspondants informatique et liberté.
Les temps forts de l'année ont été notamment marqués pour la CNIL par les demandes d'avis :
- sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ;
- sur le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ; puis, compte tenu des inquiétudes suscitées dans l'opinion publique, par la publication du décret de création au Journal officiel, l'examen à l'avis de la CNIL du nouveau fichier EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique) pour lequel les conditions de traitement ont largement été révisées et seront plus strictement encadrées.
- sur la vidéosurveillance ;
Des interviews des commissaires de la CNIL venant ponctuellement éclairer les avis et délibérations de la CNIL sur ces différents sujets.
Par ailleurs, la question de la vie privée sur Internet a été placée au coeur des débats de la 30e conférence mondiale : " Informatique et libertés " qui s'est tenue à Strasbourg, en octobre 2008.
Ce rapport présente enfin une liste des principaux décrets d'application devant être soumis à la CNIL pour avis, et, en annexes, la liste des organismes publics ou privés contrôlés en 2008 ainsi que la liste des délibérations adoptées.