Code du géomètre expert (édition 2021)

• Date de parution : 25/02/2021
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711035021
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1442
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

5e édition à jour au 15 décembre 2020Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir... Voir plus

5e édition à jour au 15 décembre 2020Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière: la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.Cette 5e édition intègre notamment:La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée;Les dispositions de l'ordonnance ELAN;Les dispositions des lois PACTE et ASAP;La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.