Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

Couverture du livre « Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025) » de Jacques-Henri Stahl et Charles Touboul et Maud Vialettes et Cecile Barrois De Sarigny et Emilie Bokdam Tognetti aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247230174
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Les plus de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre... Voir plus

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Les plus de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.





Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :







du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;



de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;



du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;



du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...

Donner votre avis