Code de la route 2008

• Date de parution : 10/10/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764577
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales ;
- le conducteur ;
- le véhicule ;
- et l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008... Voir plus

Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales ;
- le conducteur ;
- le véhicule ;
- et l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi no 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que par la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance, (des articles du code aux textes d'origine et inversement), les listes de textes modificatifs et celle des textes de codification viennent faciliter les recherches.