Code de la propriété intellectuelle, commenté (édition 2016)

• Date de parution : 27/01/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247159673
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2554
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques... Voir plus

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).
La 16e édition est à jour notamment : de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, du décret du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI sur les dépôts de marques, du décret du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, de l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne du 20 mai 2015 sur les appellations d'origine et les indications géographiques, du décret du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes, de la loi du 12 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.