Baux ruraux ; le statut du fermage et du métayage, réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale (6e édition)

• Date de parution : 28/11/2007
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247076246
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Présentation claire des différents baux ruraux : du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et du bailleur, les améliorations apportées par le preneur, la transmission.




Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole -... Voir plus

Présentation claire des différents baux ruraux : du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et du bailleur, les améliorations apportées par le preneur, la transmission.




Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole - Baux ruraux et autres contrats - Champ d'application du statut des baux ruraux I. Formation et durée du contrat - Conclusion du bail - Preuve - État des lieux - Durée du bail II. Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail - Obligation et droits des parties - Prix du bail à ferme - Paiement des fermages - Prix du bail à métayage - Partage des produits et des charges - Incendie du bien loué - Cession - Sous-location - Échange - Exploitation en société - Bail cessible hors cadre familial - Décès du preneur - Conversion du métayage en fermage III. Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué - Renouvellement du bail -Prorogation au profit des preneurs âgés - Congés - Résiliation du bail - Droit de reprise -Vente du bien loué - Droit de préemption du preneur - Réalisation de travaux par le preneur - Indemnités au preneur sortant - Fin du bail - Rapports entre preneur sortant et exploitant entrant IV. Instances judiciaires et administratives - Tribunaux paritaires et commissions consultatives V. Baux ruraux et réglementations particulières - Contrôle des structures et statut des baux ruraux - Aménagement des structures et aménagement foncier - Réglementations économique et sociale - Fiscalité - Baux ruraux dans les départements d'Outre-mer Documents de travail - Contrats de bail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information