Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 : constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329632605
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849
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Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849
Date de l'édition originale : 1849

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