Art et fiscalité, droit fiscal de l'art (édition 2016)

• Date de parution : 01/02/2016
• Editeur : Ars Vivens
• EAN : 9782916613406
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 288
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2016, doctrine et jurisprudence), la 9e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, réunit, présente et analyse l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable aux opérations sur le... Voir plus

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2016, doctrine et jurisprudence), la 9e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, réunit, présente et analyse l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable aux opérations sur le marché de l'art, activités artistiques, vente et achat d'oeuvres et d'objets d'art et de collection. Elle fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art, explique les régimes spécifiques de l'art et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, acteurs culturels, artistes, collectionneurs et amateurs d'art.