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Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (13e édition)

Couverture du livre « Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (13e édition) » de Veronique Chambaud aux éditions Ars Vivens
  • Date de parution :
  • Editeur : Ars Vivens
  • EAN : 9782916613574
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 276
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la... Voir plus

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.

Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.

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