Arrêté du 30 aout 1860, portant quelques modifications dans l'administration de la justice

• Date de parution : 01/11/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329660189
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 48
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrêté portant quelques modifications dans l'administration de la justice... (30 aout 1860.)

Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Arrêté portant quelques modifications dans l'administration de la justice... (30 aout 1860.)

Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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