Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif : pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329608860
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°. intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786, commençant par ces mots : le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Chaumont, & finissant par... Voir plus

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°. intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786, commençant par ces mots : le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Chaumont, & finissant par ceux-ci : & sont innoncens comme eux...
Date de l'édition originale : 1786

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