Abrogation de la loi de 1816 : Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013037525
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Abrogation de la loi de 1816 : libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools sur le territoire français, suppression de l'exercice de la régie, par B.-F. Le Roux,...
Date de l'édition originale : 1886 Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l'ensemble... Voir plus

Abrogation de la loi de 1816 : libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools sur le territoire français, suppression de l'exercice de la régie, par B.-F. Le Roux,...
Date de l'édition originale : 1886 Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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