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30e rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Couverture du livre « 30e rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par... Voir plus

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC, (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex.
Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale.
Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente également les réflexions en cours : " pour une approche francophone des données personnelles " et d'autres questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.

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