Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32711)
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Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally : par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde
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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris : Versailles, mai 1768
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Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon : appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
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Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes : concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
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Décrets et règlement concernant les salles d'asile
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Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavalerie
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Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite : Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé
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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez : faicte à maistre Pierre Villerme
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Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes : Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784 : concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels : portant confirmation et augmentation d'iceux
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Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues : des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641 : Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
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Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes : contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations : et reglement pour la fonction de leurs charges
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Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons
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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18 : et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation : portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
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Declaration du roy du 18 novembre 1639 : portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
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Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748 : par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
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Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins
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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé : le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
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Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'Épargne, le Trésor royal : et les parties casuelles. Parties casuelles, 1467-1730
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Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé : en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
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Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
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Droit de protection. Conférences de Madrid, 19 mai-3 juillet 1880
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Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20 : et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 : portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
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Lois, décrets et cahier des charges des concessions
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Traité de droitConstitutionnel. Tome 2
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Traité de droitConstitutionnel. Tome 3
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Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit : et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857
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Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires
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Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 1
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements
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Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes : Recueil des lois, décrets relatifs à la régie, depuis sa création jusques la loi du 15 mai 1818
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Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
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Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police : Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
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Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2 : servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits : déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
