Droit

Livres (32711)

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  La mairie pratique, a l'usage de mm. les maires, adjoints, conseillers municipaux. 2e edition Moitie

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  Traite des conventions de succeder ou successions contractuelles Boucheul Joseph

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  Le president du tribunal civil, repertoire alphabetique, technique et pratique de procedure - et d'a Bourdonnay Hippolyte

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  Plaidoyers et autres oeuvres. nouvelle edition Gillet P-F.

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  Necessite d'une loi maritime pour regler les rapports des neutres et des belligerants Hautefeuille L-B.

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  Repertoire du droit administratif. tome 7 Bequet Leon

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  Principes sur les questions transitoires, considerees independamment de toute legislation - positive Meyer Jonas Daniel

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  Declaration du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur - gen Louis Xiii

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  Ordonnance, portant reglement sur les revues des commissaires des guerres - et les decomptes de l'in Louis Xv

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  Etudes theoriques et pratiques sur le code civil. tome 2 Hureaux J-B-A.

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  Etudes theoriques et pratiques sur le code civil. tome 1 Hureaux J-B-A.

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  Le tarif en matiere civile, applique d'apres la jurisprudence et la doctrine. 7e edition - applicati Raviart Octave

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  Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation - et la solde du corps d'infant Louis Xvi

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  Declaration du 27 fevrier 1620, ceux de la religion pretendue reformee, assemblez a loudun - sont de Louis Xiii

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  Ordonnance du roi du 2 mars 1775, concernant les gardes du pavillon et de la marine Louis Xvi

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  Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez - Henri Iv

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  Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles - et d Louis Xiii

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  Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie Louis Xvi

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  Edict portant creation d'aucuns offices de thresoriers, contreroolleeurs generaux, receveurs - et co Henri Iv

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  Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du roy - Louis Xiii

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  Reglement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course - sur les avanc Louis Xiv

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  Edict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, creation - en Louis Xiii

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  Edict du 23 avril 1637, portant creation d'un seneschal et siege presidial en la ville d'alby Louis Xiii

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  Repertoire alphabetique-chronologique, par classement de matieres des lois des assemblees - national Beaulac Guillaume

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  La science royale. au roy louys le juste. a la reyne mere du roy. de consideratione - ad d. cardinal Marchant Franc Ois

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  Recueil des edits, declarations, et arrests, portant reglement pour les curez, vicaires perpetuels - Louis Xiv

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  Declaration confirmative des edicts des 15 janvier et 3 aout 1573 et 6 janvier 1574 - concernans la Louis Xiii

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  Ordonnance et reglement avec lettres patentes sur ladite ordonnance - concernant le service des mili Louis Xv

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  Edict du 16 mai 1581 de l'erection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce Henri Iii

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  Les industries insalubres, etablissements classes. historique, legislation, nomenclature Coreil Francois

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  Guide des ecoles primaires - ou lois, reglemens et instructions concernant les ecoles primaires. 3e Soulacroix J J.

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  Les loix des batimens, suivant la coutume de paris, de ce qui concerne les servitudes reelles - les Antoine Desgodets

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  Instruction du 14 mai 1754, service que les regimens de cavalerie devront faire dans les camps - qui Secretariat D'Etat A

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  Declaration du roy du 14 aoust 1629, attribution a chacun des officiers des greniers a sel - du roya Louis Xiii

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  Nouvelle methode pour apprendre et enseigner la jurisprudence Leibniz G W.

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  These. de l'effet translatif du partage en droit romain - de l'effet declaratif du partage en droit Broussard Alfred

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  Dictionnaire du digeste ou substance des pandectes justiniennes. tome 1 Thevenot D'Essaule D

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  Dictionnaire du digeste ou substance des pandectes justiniennes. tome 2 Thevenot D'Essaule D

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  Reglement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant francoises - Louis Xv

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  Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides - Louis Xiii