Droit

Livres (32711)

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  Ordonnance du roi du 21 decembre 1762, concernant les dragons Louis Xv

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  Edict du 14 mars 1636 portant creation de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois - out Louis Xiii

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  Instruction expediee aux officiers generaux charges de l'inspection de l'infanterie Louis Xvi

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  Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. tome 9 Rousset De Missy J.

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  Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les regimens suisses et grisons qui sont a son service Louis Xv

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  Tarif des droits dus aux finances, a la grande chancellerie, aux bureaux d'etat, et des guerres - po Savoie

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  Recueil des dispositions des lois, decrets, ordonnances et decisions ministerielles sur l'etat-civil Garrel Alexis

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  Lettres de commission, pour executer les edits de decembre 1619 et fevrier 1620 - ordonnant la vente Louis Xiii

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  Ordonnance, portant reglement pour le payement des troupes de s. m. Louis Xv

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  Ordonnance du roi du 26 fevrier 1764, concernant les invalides Louis Xv

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  Edit du roi du decembre 1716, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'artillerie Louis Xv

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  Traite de paix entre le roi, le roi de la grande bretagne et les etats generaux - des provinces unie Secretariat D'Etat A

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  Corps du droit francais. tome 7 - lois, decrets, ordonnances, arretes, senatus-consultes, reglemens, Galisset Ch.-M.

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  Edict, portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans Louis Xiii

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  Edict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du roy - Henri Iv

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  Ordonnance du 2 decembre 1619, portant defenses a toutes personnes, de quelque estat, qualite - et c Louis Xiii

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  Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans Louis Xiii

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  Instruction du 8 aout 1771, expediee aux inspecteurs generaux du corps royal de l'artillerie Louis Xv

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  Declaration du roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit a perpetuite - ou a fac Henri Iv

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  Code civil avec l'analyse des discussions - faisant suite a l'analyse des observations des tribunaux France

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  Ordonnance, portant reglement pour le payement des troupes de s. m. pendant l'hiver Louis Xv

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  Dictionnaire general des lois penales, disciplinaires et de police. nouvelle edition - avec un suppl Chabrol-Chameane E.

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  Du droit naturel civil et politique, en forme d'entretiens. tome 1 Luzac Elie

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  Declaration du 28 juin 1636 et nouveau reglement sur le faict des monnoyes - tant de france qu'estra Louis Xiii

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  Recueil des titres et pieces justicatives de la nobilite des biens de l'eglise d'apullo ou de bosco Le Bel Jean-Louis

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  Traite historique de l'affaire pendante au conseil d'etat, entre le chapitre de l'eglise cathedrale Le Bel Jean-Louis

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  Sur l'affaire entre le chapitre de l'eglise cathedrale de la ville de beziers, les maire et consuls Le Bel Jean-Louis

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  Nouveau manuel des officiers de l'etat-civil Garnier Dubourgneuf

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  Commissions du 16 may 1635 donnees au sieur le page, pour faire le recouvrement, recepte - et payeme Louis Xiii

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  Edict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes - Louis Xiii

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  Cour d'assises ou manuel de justice criminelle - a l'usage des avocats, des avoues, des etudiants en Lombart J.-B.

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  Explication du code civil. tome 2 - d'apres les motifs exprimes dans les discours des orateurs du go Bousquet A-R.

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  Explication du code civil. tome 1 - d'apres les motifs exprimes dans les discours des orateurs du go Bousquet A-R.

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  Histoire de la legislation Pastoret Emmanuel

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  L'impot sur le revenu Seligman E R A.

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  Ordonnance, concernant les milices Louis Xv

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  Instruction sur la contribution fonciere - dans laquelle on a explique comment les impositions etoie Royer-Desgranges J-F

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  Tariffe general des droicts dependans des cinq grosses fermes de france - arreste du 27 octobre 163 Conseil D'Etat

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  Recueil des edits de decembre 1691, declarations et arrests des 18 decembre 1691 et 8 janvier 1692 - Louis Xiv

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  Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784 - concernant la formation et la solde des regimens d Louis Xvi