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Révision et préconciliation

Couverture du livre « Révision et préconciliation » de Commission Superieur aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 786
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Révision et préconciliation : recueil des décisions de la Commission supérieure des dommages de guerre statuant en application de la loi du 2 mai 1924 / publié sous le patronage de Me F. Larnaude,... ; avec la collaboration de A. Mestre,... Pierre Cot,... R. Durnerin,... J. Marizis,...
Date de... Voir plus

Révision et préconciliation : recueil des décisions de la Commission supérieure des dommages de guerre statuant en application de la loi du 2 mai 1924 / publié sous le patronage de Me F. Larnaude,... ; avec la collaboration de A. Mestre,... Pierre Cot,... R. Durnerin,... J. Marizis,...
Date de l'édition originale : 1925-10

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