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Reform des proc civil exe - son application aux operations de banque

Couverture du livre « Reform des proc civil exe - son application aux operations de banque » de Delleci aux éditions Revue Banque
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Entreprise
  • Thème : Entreprise
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ce livre retrace la jurisprudence abondante générée par la
loi du 9 juillet 1991 et étudie aussi les saisies et
mesures de blocage n'entrant pas dans le champ
d'application de la réforme.

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