Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la chambre syndicale des courtiers de marchandises -

• Date de parution : 01/10/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329202907
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Règlement déterminant l'organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille... Loi du 18 juillet 1866, modifiée par la loi du 28 mars 1893. Décret du 22 décembre 1866 Date de... Voir plus

Règlement déterminant l'organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille... Loi du 18 juillet 1866, modifiée par la loi du 28 mars 1893. Décret du 22 décembre 1866 Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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