La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties :
- le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
- le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.
Le nouveau Code, modifié par la loi n°2012-64 du 20 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2013, est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 2 jours
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
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