Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'urbanisme ou de protection de l'environnement. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte (ces dernières ne sont pas examinées dans cet ouvrage). Le droit de préemption urbain (DPU) constitue la procédure type de maîtrise foncière. Son régime juridique a été quelque peu retouché par la loi « Alur » du 24 mars 2014. L'établissement public foncier local (EPFL), créé par arrêté préfectoral, est un outil efficace d'acquisition et de portage à la disposition des collectivités.
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger les terrains nécessaires à l'exécution de leurs projets.
Le présent ouvrage, enrichi de modèles de délibérations et de lettres aux acquéreurs ou vendeurs des biens, détaille les différentes procédures à mettre en oeuvre. C'est un guide pratique et une mine d'informations à destination des décideurs locaux et des services chargés des questions domaniales.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
