Les traites de rome, maastricht, amsterdam et nice - textes compares

• Date de parution : 01/03/2002
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110051165
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 326
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et ratifié par la France le 10 juillet 2001. Il modifie les traités antérieurs et adapte les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant... Voir plus

Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et ratifié par la France le 10 juillet 2001. Il modifie les traités antérieurs et adapte les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en regard du traité de Nice qui les modifie.
Cette mise en page permet d'accéder directement au texte antérieur et à ses modifications.
Les protocoles et déclarations accompagnant les traités sont reproduits. En revanche, les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la CECA et l'EURATOM ne sont pas publiés.
Un index alphabétique unique très détaillé, alliant termes courants et juridiques facilite les recherches du lecteur.