Le droit des parcelles de terrain au Congo t.1 ; droits fonciers coutumiers ; acquisition des parcelles de terrain

• Date de parution : 03/12/2010
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296136151
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 350
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE LANGUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation... Voir plus

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.