Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales

• Date de parution : 13/06/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110060273
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont autorisées à nouer des relations avec les collectivités publiques étrangères. Le temps n'est plus où le président de l'exécutif local partait faire du tourisme administratif avec son équipe. Aujourd'hui, près de 3 250... Voir plus

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont autorisées à nouer des relations avec les collectivités publiques étrangères. Le temps n'est plus où le président de l'exécutif local partait faire du tourisme administratif avec son équipe. Aujourd'hui, près de 3 250 collectivités entretiennent ainsi des relations de coopération dans 115 pays pour un budget de 230 millions d'euros, dont la moitié est dirigée vers des pays en développement.
L'expression " action extérieure des collectivités locales " utilisée dans les années quatre-vingts a progressivement disparu au profit de celle de " coopération décentralisée " qui en désigne la modalité la plus innovante, à savoir celle fondée sur le contrat que passent les collectivités territoriales de pays différents pour mener des actions en partenariat. La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux. Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur des bases sécurisées.
Après les conclusions d'un groupe de travail, le Conseil d'État analyse un dispositif législatif qui s'est enrichi de nombreux instruments (groupement local de coopération transfrontalière, district européen...) dont l'empilement justifiait qu'une présentation claire et à jour en soit faite.