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La procedure de destitution sur impeachment aux etats-unis

Couverture du livre « La procedure de destitution sur impeachment aux etats-unis » de Françoise Michaut aux éditions L'harmattan
  • Nombre de pages : 308
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en oeuvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent... Voir plus

La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en oeuvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.

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