La police des établissements recevant du public

• Date de parution : 01/12/2009
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352958635
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans... Voir plus

L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation. D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de " La police des établissements recevant du public ". Cet ouvrage se propose faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.