Coopération fiscale 2007 ; vers l'établissement de règles du jeu équitables : évaluation par le forum mondial sur la fiscalité

• Date de parution : 27/03/2008
• Editeur : Ocde
• EAN : 9789264039049
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays Membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies.
Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les... Voir plus

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays Membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies.
Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'Évaluation de 2006. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants :
·Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ·Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ·Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ·Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.