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Code judiciaire ; 2014 (10e édition)

Couverture du livre « Code judiciaire ; 2014 (10e édition) » de Guy Block et Alphonse Kohl aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802745310
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

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